Prévoyance des artisans, commerçants et professions libérales

Composition : une seule personne physique qui peut être un professionnel libéral ou un artisan, commerçant.

Capital : il n’y a aucun capital minimum. Le financement est assuré par les seuls deniers de l’entrepreneur individuel, ou par le recours à des prêts (avec souvent une caution).

Pouvoir : l’entrepreneur individuel a tous les pouvoirs dans son entreprise.

Responsabilité : le chef d’entreprise est responsable sur l’ensemble de son patrimoine, pour toutes les dettes de l’entreprise.

Le statut social du dirigeant : est celui des non-salariés. Il ne bénéficie d’aucun droit aux allocations chômage en cas de faillite de l’entreprise.

Avantages :

• Aucun capital n’est exigé pour démarrer.
• Les formalités de création sont simples. Il n’y a pas de statuts à rédiger, ni d’annonce légale à publier. Le coût de création est réduit.
• Le fonctionnement est simple : absence de compte rendu devant une assemblée générale, comptabilité simplifiée, etc
• Il est possible de bénéficier du régime de la micro entreprise.
• Pas de sanction pour abus de bien sociaux.

Inconvénients :

• Le chef d’entreprise est personnellement responsable, sur ses biens propres, des dettes de l’entreprise.
• Si l’entreprise génère des bénéfices importants le régime social et fiscal peut être désavantageux.
• Il n’y a pas de possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés et pas de distribution des dividendes.
• Des droits d’enregistrement importants en cas de cessation et une succession susceptible d’être difficile en cas de décès.
• En tant qu’activité non salariée, il n’y a pas d’acquisition de droits à l’assurance chômage. Il reste toutefois possible de souscrire à une assurance personnelle.