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Centres de Formalités des Entreprises

Centres de Formalités des EntreprisesLes centres de formalités des entreprises permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Ils s’occupent donc de :

- Centraliser les pièces du dossier et les transmettre auprès des différents organismes

- N'effectuer qu'un contrôle formel de ces pièces

- Délivrer au créateur un récépissé de dépôt de déclaration

 


Date de publication :



L’Observatoire Alptis favorise la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants.