Cotisations santé, prévoyance et retraite Architecte, Ingénieur, Technicien, Expert et Conseil (CIPAV)

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Mes cotisations : Architecte, Ingénieur, Technicien, Expert et Conseil (CIPAV)

Architecte, Ingénieur, Technicien, Expert et Conseil (CIPAV)Les cotisations sont calculées sur la base :

- du BNC si l’architecte, l’ingénieur ou le conseil exerce en qualité de professionnel libéral,

- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant de TNS de société.

La prévoyance

L’adhérent opte pour la classe de son choix, excepté ses 2 premières années d’affiliation, pour lesquelles il est inscrit d’office en classe A.

Indemnités journalières 0 €
Invalidité - décès

Classe A (obligatoire) : 76 €

Classe B (facultative) : 228 €

Classe C (facultative) : 380 €

La Maladie

Taux de cotisation 6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale
5,90 % du revenu net professionnel du plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale

 


Date de publication :



L’Observatoire Alptis favorise la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants.