Cotisations santé, prévoyance et retraite Artisan

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Mes cotisations : Artisan

ArtisanLes cotisations sont calculées sur la base :

- du BIC si le chef d’entreprise exerce en qualité d’entrepreneur individuel,

- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant majoritaire de SARL.

Indemnités journalières 0,70 % du revenu net professionnel dans la limite de 5 fois le plafond de sécurité sociale.

Invalidité – décès

1,80 % des revenus professionnels dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Cotisations sociales minimales 2012 :

Cotisations Revenus professionnels inférieurs ou égaux : Montant minimal annuel :

Maladie / Maternité / Indemnité journalière

14 549 € 1 047 €
Invalidité / Décès

7 376 €

133 €

La maladie

Taux de cotisation 6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale
5,90 % du revenu net professionnel du plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale

 


Date de publication :


Mes garanties : Artisan

L’Observatoire Alptis favorise la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants.