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Les cotisations sont calculées sur la base :
- du BIC si le chef d’entreprise exerce en qualité d’entrepreneur individuel,
- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant majoritaire de SARL.
| Indemnités journalières | 0,70 % du revenu net professionnel dans la limite de 5 fois le plafond de sécurité sociale. |
|
Invalidité – décès |
1,80 % des revenus professionnels dans la limite du plafond de la sécurité sociale. |
Cotisations sociales minimales 2012 :
| Cotisations | Revenus professionnels inférieurs ou égaux : | Montant minimal annuel : |
|
Maladie / Maternité / Indemnité journalière |
14 549 € | 1 047 € |
| Invalidité / Décès |
7 376 € |
133 € |
La maladie
| Taux de cotisation | 6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| 5,90 % du revenu net professionnel du plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale |
Date de publication :

L’observatoire Alptis de la protection sociale est entièrement voué à l’amélioration de la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants
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