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Les cotisations sont calculées sur la base :
- du BNC si l’expert-comptable exerce en qualité de professionnel libéral,
- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant de TNS de société.
La prévoyance
Le nouvel affilié peut cotiser dans la classe de son choix lors de sa première ou deuxième année civile. A défaut, il est inscrit en classe 1.
| Indemnités journalières | 0 € |
|
Invalidité – décès
|
120 € 240 € 480 € 720 € |
La maladie
| Taux de cotisation | 6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| 5,90 % du revenu net professionnel du plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale |
Date de publication :

L’observatoire Alptis de la protection sociale est entièrement voué à l’amélioration de la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants
En savoir plus...

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