Cotisations santé, prévoyance et retraite Médecin (CARMF)

Les cotisations sont calculées sur la base :

- du BNC si le médecin exerce en qualité de professionnel libéral

- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant de TNS de société.

 La prévoyance

Le Décret 2011-699 du 20 juin 2011 modifie la base de calcul de la cotisation du médecin au régime invalidité-décès.

Actuellement, la cotisation est globale et unique (700 € en 2011). Il est prévu qu’elle soit scindée en trois cotisations affectées à la couverture de prestations :

• d’invalidité temporaire,
• d’invalidité totale et définitive,
• allouées en cas de décès de l’assuré au conjoint survivant et aux enfants à charge.

Les cotisations afférentes au risque d’invalidité totale temporaire ainsi qu’au risque d’invalidité totale définitive seront réparties en trois classes forfaitaires établies en fonction des revenus professionnels non-salariés de  l’avant dernière année (par référence au plafond annuel de sécurité sociale en vigueur).

• Classe A : revenus inférieurs au plafond ;
• Classe B : revenus égaux ou supérieurs au plafond et inférieurs à trois fois le plafond ;
• Classe C : revenus égaux ou supérieurs à trois fois le plafond.

Cette modification ne sera toutefois effective qu’après approbation de la modification des statuts de la CARMF par le ministère de tutelle.

La maladie

Les praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) conventionnés, en fonction de leur secteur d’activité, bénéficient d’avantages quant à la prise en charge de leurs cotisations.

Le médecin non conventionné et le médecin secteur 2 qui a opté pour le régime des professions indépendantes :

6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale puis 5,90 % du revenu net  professionnel de 1 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

L’assiette minimale est fixée à 40 % du PASS soit 14 140 €

Ainsi la cotisation sera comprise entre un minimum de 919 € et un maximum de 10 641 €.

Le médecin conventionné secteur 1 et Le médecin conventionné secteur 2 qui a opté pour le régime CPAM et la coordination

Sur un taux global fixé à 9,81 %, le praticien prend à sa charge 0,11%, l’assurance maladie 9,70 %.

Assiette : revenus nets de dépassement d’honoraires

Le médecin conventionné secteur 2 qui a opté pour le régime CPAM

Taux de cotisation : 9,81 %

Assiette : revenus nets de dépassement d’honoraires