Cotisations santé, prévoyance et retraite Officier ministériel (CAVOM)
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Gérant majoritaire de SELARL
Gérant majoritaire de SARL
Associé unique d’EURL
EIRL
Entrepreneur individuelMes cotisations : Officier ministériel (CAVOM)
Les cotisations sont calculées sur la base :
- du BNC si l’officier ministériel exerce en qualité de professionnel libéral-
- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’il a le statut de gérant de TNS de société.
La prévoyance
| Indemnités journalières | 0 € |
| Invalidité - décès |
Classe 1 (obligatoire) : 220 € Classe 2 (facultative) : 440 € Classe 3 (facultative) : 770 € Classe 4 (facultative) : 1 100 € Classe 5 (facultative) : 1 540 € |
La maladie
| Taux de cotisation | 6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de la sécurité sociale |
| 5,90 % du revenu net professionnel du plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale |
Date de publication :
Observatoire Alptis
L’observatoire Alptis de la protection sociale est entièrement voué à l’amélioration de la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants
En savoir plus...Actu Alptis
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SPI
Solution Professions Indépendantes
Cette solution d’assurances 3 en 1, créée et gérée par le Groupe Alptis, permet de répondre aux attentes des professionnels indépendants, soucieux de couvrir leur famille et les aléas de la vie. Santé, frais généraux, prévoyance, tout est inclus.
