Garanties santé, prévoyance et retraite Architecte, Ingénieur, Technicien, Expert et Conseil (CIPAV)

A – Les indemnités journalières

Les architectes, ingénieurs et conseils ne bénéficient d’aucune indemnité journalière.

B – La pension d’invalidité

L’invalidité partielle

Montant de la prestation : la pension est calculée proportionnellement à son taux d’invalidité.

Pour pouvoir bénéficier de la prestation, l’incapacité permanente doit être au moins égale à 66 %.

En outre, le versement de la prestation est conditionné à une condition de ressources (entre 2080 fois le montant du SMIC horaire et le double de cette valeur).

Montant minimum pour incapacité égale à 66 % :

Classe A : 3 362 €

Classe B : 10 086 €

Classe C : 16 810 €

L’invalidité totale

En cas d’invalidité totale, les architectes, ingénieurs et conseils perçoivent une rente annuelle dont le montant dépend de la classe de cotisation.

Montant de la prestation : 

Classe A :   200 points  5 094 €

Classe B :   600 points 15 282 €

Classe C : 1 000 points 25 470 €

Valeur du point : 25,47 € en 2012.

Prise en charge d’une tierce personne

Il n’existe aucune prestation au titre de la tierce personne.

C – Les prestations décès

Le capital décès

Un capital décès est attribué aux ayants droit :

Montant de la prestation :

Classe A :   600 points  15 282 €

Classe B :   1 800 points  45 846 €

Classe C :   3 000 points 76 410 €

La rente conjoint

Une rente conjoint est prévue dans le régime CIPAV (sous condition de mariage et de durée d’affiliation).

Montant de la prestation :

Classe A :   60 points  1 528,20 €

Classe B :   180 points  4 584,60 €

Classe C :   300 points 7 641 €

La rente orphelin

Chaque orphelin reçoit jusqu’à l’âge de 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études (ou sa vie durant s’il est infirme) une rente annuelle qui dépend de la classe de cotisation.

 Montant de la prestation :

Classe A :   60 points  1 504 €

Classe B :   180 points  4 512 €

Classe C :   300 points 7 521 €

D - La retraite de base

Le régime complémentaire obligatoire

Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : 25,47 €

Dans l’attente d’une modification des statuts, la retraite est attribuée sous réserve des conditions suivantes :

• Si l’assuré a cessé son activité, il a droit à une retraite :

o A partir de 60 ans avec un coefficient définitif de minoration de 5 % par année d’anticipation,

o A partir de 65 ans au taux plein (60 ans en cas d’inaptitude),

• Si l’assuré ne cesse pas son activité, il a droit à une retraite :

o A partir de 65 ans s’il a exercé son activité pendant 30 ans,

o A 70 ans s’il a exercé son activité pendant 15 ans.

Pension de réversion :

Le conjoint survivant a droit à une pension à 60 ans à condition :

• Que le mariage ait duré au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de l’union).

Montant : 60 % de la pension de l’assuré.

Il convient de noter que les points sont réversibles à 100 % si l’assuré a versé une cotisation facultative majorée.