Garantie artisan : Observatoire Alptis

A – Les indemnités journalières pour les artisans

Les artisans bénéficient d’indemnités journalières versées par leur caisse maladie.

Calcul du montant de l’Indemnité Journalière (IJ) : revenu annuel moyen x 50 % / 365

Indemnité Journalière minimum : 19,93 €

Indemnité Journalière maximum : 49,82 €

Le revenu annuel moyen est celui des 3 dernières années.

Les Indemnités Journalières des artisans sont attribuées à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

L’assuré depuis le 1^er octobre 2002 bénéficie d’une indemnisation d’une durée maximum de 360 jours appréciée sur une durée quelconque de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Pour les affections de longue durée, l’indemnité peut être servie pendant une période d’une durée maximum de 3 ans calculée de date à date pour chaque affection.

B – La pension d’invalidité pour les artisans

L’invalidité partielle

En cas d’incapacité totale à leurs métiers, les artisans perçoivent à compter du 91^ème jour (avec des règles de coordination pour le paiement des prestations entre le régime maladie et le RSI section artisanale) une pension :

Durant les 3 premières années : 50 % du revenu Moyen

Montant minimum : 3 248,48 € par an et

Montant maximum : 18 186 € par an.

A compter de la 4^ème année : 30 % du Revenu Moyen

Montant minimum : 3 248,48 € par an et

Montant maximum : 10 911,60 € par an.

Le revenu moyen est celui des 10 meilleures années.

L’invalidité totale

En cas d’invalidité totale et définitive, à l’égard de toute activité professionnelle,  les artisans perçoivent à compter du 361^ème jour une pension.

Montant de la pension : 50 % du revenu annuel moyen

Montant minimum : 3 248 ,48 € par an et

Montant maximum : 18 186 € par an.

Prise en charge d’une tierce personne

Une prestation – la majoration pour tierce personne – est accordée aux invalides dont l’état de santé requiert l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Montant de la prestation : 12 722,03 € /an

C – Les prestations décès pour les artisans

Le capital décès

Plusieurs capitaux décès peuvent être attribués :

Un capital décès attribué aux ayants droit de l’assuré cotisant qui à la date de son décès cotisait en dernier lieu au RSI section artisanale et était à jour de ses cotisations.

Montant du capital cotisant : 20 % du plafond annuel de sécurité sociale (7274,40 €).

Un capital décès est attribué aux ayants droit de l’assuré retraité.

Montant du capital retraité : 8 % du plafond annuel de sécurité sociale (2 909,76 €).

L’assuré doit avoir été immatriculé en dernier lieu au régime artisanal et réunir 80 trimestres d’assurance dans ce régime.

Il peut être servi en outre un capital orphelin au bénéfice de chacun des enfants à charge de l’assuré décédé.

Montant du capital orphelin : 5 % du plafond annuel de sécurité sociale (1 818,60 €)

La rente conjoint

Aucune rente n’est prévue dans le RSI section artisanale.

La rente orphelin

Aucune rente n’est prévue dans le RSI section artisanale.

D – Le régime invalidité-décès facultatif pour les artisans : ARTIVIE

 Le régime du RSI section artisanale propose à ses ressortissants un régime invalidité-décès facultatif.

E – La retraite de base

Montant de la retraite : RAMB des 25 meilleures années x taux x nombre de trimestre / 156 à 165 en fonction de l’année de naissance.

Par ailleurs, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein augmente au même rythme que le dénominateur, à raison d’un trimestre par an à compter de 2009 (exemple : un assuré né en 1951 devra totaliser 163 trimestres).

La retraite est liquidée à taux plein (soit 50 %) à compter de :

• 60 ans pour les assurés nés avant le 01/07/1951, 62 ans pour ceux nés à compter du 01/01/1955 et pour ceux nés dans cet intervalle, l’âge est fixé de manière croissante à raison de 5 mois par génération,
• 60 ans, en cas d’inaptitude, d’invalidité de guerre ou si anciens combattants,
• 65 ans sans condition de durée d’activité pour ceux nés avant le 01/07/1951, à 67 ans pour ceux nés à compter du 01/01/1955 et pour ceux nés dans cet intervalle, l’âge est fixé de manière croissante à raison de 5 mois par génération.

 Pension de réversion régime de base :

Une pension de réversion peut être servie au conjoint survivant à hauteur de 54 % de la pension de l’assuré décédé.

Seules les conditions relatives aux ressources (19177,6 € pour une personne seule et 30 684,16 € pour un ménage) et à l’âge (au moins 55 ans si le décès du conjoint est intervenu après le 01/01/2009) sont maintenues.

Le régime complémentaire obligatoire

Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : 0,31620 €

La retraite est liquidée au taux plein, si l’assuré a cessé son activité et s’il est à jour de ses cotisations du régime complémentaire obligatoire.

La condition d’âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire est identique à celle de la retraite de base. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein mais elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.

 
Pension de réversion complémentaire artisanale 

Une pension de réversion peut être servie à partir de l’âge de :

• 55 ans si le décès du conjoint est intervenu après le 1^er/01/2009,
• il n’y a pas de condition d’âge si le conjoint survivant est reconnu totalement et définitivement invalide.

= sous réserve de conditions de mariage (2 ans au moment du décès) et de paiement des cotisations.

 
Montant de la pension : 60 % des points de l’assuré décédé.

Depuis le 1^er/01/2011, l’ensemble des ressources du conjoint survivant ne doit pas excéder 36 753 € pour pouvoir prétendre à la pension de réversion complémentaire artisanale.