Garanties santé, prévoyance et retraite Chirurgien dentiste (CARCDSF)

A – Les indemnités journalières

Les chirurgiens-dentistes perçoivent des indemnités journalières.

Montant de la prestation : 87,08 €/jour à compter du 91^ème jour d’arrêt de travail et ce, dans la limite de 36 mois.

B – La pension d’invalidité

L’invalidité partielle

Aucune prestation n’est versée en cas d’invalidité partielle.

L’invalidité totale

En cas d’invalidité totale empêchant de se livrer à une activité rémunératrice quelconque, l’assuré perçoit une pension. Les prestations au titre de l’incapacité professionnelle totale permanente sont exprimées en points (valeur du point rente en 2012 : 29,60 €).

Montant de la prestation : 820 points/an

La pension est majorée de 240 points pour chaque enfant à charge.

Prise en charge d’une tierce personne

Il n’existe aucune prestation au titre de la tierce personne.

Toutefois, le fonds d’action sociale peut décider une aide spécifique.

C – Les prestations décès

Le capital décès

Un capital décès est attribué aux ayants droit :

Montant de la prestation : 300      points

La rente conjoint

La rente est accordée au conjoint survivant âgé de moins de 65 ans marié depuis au moins 2 ans. Il n’y a pas de condition de durée de mariage lorsqu’il existe au moins un enfant à charge.

Montant de la prestation : 532 points

La rente orphelin

Chaque orphelin reçoit jusqu’à l’âge de 18 ans (25 ans s’il poursuit des études et sans limite d’âge s’il est atteint d’une incapacité permanente) une rente annuelle : 

Montant de la prestation : 360 points

Sage-femme : 

 

A – Les indemnités journalières

 

Montant de la prestation : 

• ? Classe A (obligatoire) : 13,16 €/jour
• ? Classe B (facultative) : 26,32 €/jour
• ? Classe C (facultative) : 39,48 €/jour

 

La prestation est versée à compter du 91ème jour d’incapacité et durant au maximum 3 ans.

 

B – La pension d’invalidité

 

L’invalidité partielle

Absence de pension en cas d’invalidité partielle.

 

L’invalidité totale

En cas d’invalidité totale permanente, les sages-femmes perçoivent une rente annuelle.

 

Montant de la prestation :

• Classe A : 3 638 € par an
• Classe B : 7 276 € par an
• Classe C : 10 914 € par an

 

Prise en charge d’une tierce personne

Il n’existe aucune prestation au titre de la tierce personne.

 

C – Les prestations décès

 

Le capital décès

Un capital décès est attribué aux ayants droit : 

Montant de la prestation : 

• Classe A : 4 070 €
• Classe B : 8 140 €
• Classe C : 12 210 €

 

La rente conjoint 

Aucune rente conjoint n’est versée.

 

La rente orphelin 

Aucune rente orphelin n’est versée.

 

D - La retraite de base 

Le régime complémentaire obligatoire
 

Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : 23,73 €

La retraite est attribuée à l’assuré sous réserve :

• d’avoir l’âge minimal légal d’ouverture des droits majorés de 5 ans (ou à l’âge minimal en cas d’inaptitude),
• Cesser son activité,
• Avoir exercé pendant au moins 1 an son activité en tant que libéral.

Une majoration de 10 % est appliquée aux personnes ayant eu ou élevé au moins 3 enfants.

 

Pension de réversion :

Une pension de réversion peut être servie à partir de l’âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude) sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de l’union),
• Ne pas être remarié.

La pension est de 60 % de la pension de l’assuré.

 

Le régime des praticiens conventionnés : régime de retraite supplémentaire PCV pour les chirurgiens-dentistes (prestation complémentaire vieillesse, anciennement ASV)

 

Montant de la prestation : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : dépend de la date d’acquisition du point et de la date de liquidation de la retraite.

La retraite est attribuée aux conditions suivantes :

• être âgé de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude),
• avoir au moins une année validée (par cotisation ou par rachat) dans le cadre des conventions

• avoir cessé son activité

Une majoration de 10 % est appliquée aux personnes ayant eu ou élevé au moins 3 enfants.

Le conjoint survivant bénéficie d’une retraite de réversion sous les conditions suivantes :

• Etre âgé de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude),
• Avoir été marié pendant au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de l’union),
• Ne pas être remarié.

Montant de la prestation : 60 % des points de l’assuré décédé.