Garanties santé, prévoyance et retraite Expert comptable (CAVEC)

A – Les indemnités journalières

Les experts-comptables ne bénéficient d’aucune indemnité journalière.

B – La pension d’invalidité

L’invalidité partielle

En cas d’invalidité supérieure ou égale à 66 % depuis au moins 6 mois, les experts-comptables perçoivent une rente annuelle dont le montant dépend de la classe de cotisation et du taux d’invalidité :

Montant de la prestation pour un taux à 66 % :

•  4 300 € en classe 1,
•  8 601  € en classe 2,
•  17 202 € en classe 3,
•  25 803 € en classe 4.

L’invalidité totale

En cas d’invalidité totale depuis au moins 6 mois, les experts-comptables perçoivent une rente annuelle dont le montant dépend de la classe de cotisation :

Montant de la prestation :

•  6 516 € en classe 1,
• 13 032 € en classe 2,
• 26 064 € en classe 3,
• 39 096 € en classe 4.

Les enfants mineurs ouvrent droit également à une prestation qui est d’un montant identique à celle de la rente orphelin.

Par ailleurs, l’adhérent est exonéré de la cotisation prévoyance, mais reste assuré en cas de décès dans la classe de cotisation où il était inscrit au moment de la survenance de l’invalidité.

Prise en charge d’une tierce personne

Il n’existe aucune prestation au titre de la tierce personne.

C – Les prestations décès

Le capital décès

Un capital décès est attribué aux ayants droit :

Montant de la prestation :

•  38 010  € en classe 1,
•  76 020 € en classe 2,
• 152 040 € en classe 3
• 228 060 € en classe 4.

La rente conjoint

Aucune rente spécifique n’est prévue dans le régime de la CAVEC.

La rente orphelin

Chaque orphelin reçoit jusqu’à l’âge de 25 ans (ou sa vie durant s’il est infirme) une rente annuelle qui dépend de la classe de cotisation. 

Montant de la prestation :

•  2 172 € en classe 1,
•  4 344 € en classe 2,
•  8 688 € en classe 3,
• 13 032 € en classe 4.

D - La retraite de base 

Le régime complémentaire obligatoire

 
Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : 1, 086 €

Dans l’attente d’une modification des statuts,

la retraite est attribuée sous réserve des conditions suivantes :

• A taux plein à partir de 65 ans ou à 60 ans s’il est inapte,
• Avec une majoration de 1,25 % par trimestre de prorogation dans la limite de 25 % au-delà de 65 ans,
• Avec une minoration de 1,25 % par trimestre manquant entre 60 et 65 ans.

La pension de réversion de régime complémentaire :

La condition d’âge pour son obtention est fixée 60 ans.

Montant : 60 % de la pension de l’assuré.

La pension de réversion du régime complémentaire n’est pas soumise à une clause de ressources.

Il convient de noter que la pension est réversible à 100 % si l’assuré a versé une cotisation majorée d’un tiers.