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Le non salarié agricole est tenu de procéder à son
immatriculation à l’assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA).
A) Indemnités journalières :
Aucune indemnité journalière n’est versée au non salarié agricole au titre de la maladie.
B) Pension d’invalidité :
S’il en remplit les conditions, le non-salarié agricole peut bénéficier d’une pension d’invalidité pour inaptitude partielle ou totale.
Pour cela, il doit avoir moins de 60 ans et être assujetti à l’AMEXA depuis au moins 1 an.
- invalidité partielle :
L’intéressé doit présenter une invalidité réduisant d’au moins 66,66 % sa capacité d’exercice de la profession agricole.
Montant de la pension : 3248,48 €
- invalidité totale :
L’intéressé doit être reconnu totalement inapte à l’exercice de la profession agricole.
Montant de la pension : 4186,90 €
- tierce personne :
La pension d’invalidité est majorée lorsque l’intéressé doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Montant de la majoration : 12 722,03 €
C) Prestations décès :
Aucune prestation n’est servie lors du décès d’un exploitant agricole non salarié.
Date de publication :

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