Garanties santé, prévoyance et retraite Médecin (CARMF)

A – Les indemnités journalières

Les médecins perçoivent des indemnités journalières.

Montant de la prestation  à compter du 91^ème jour d’arrêt de travail et ce, dans la limite de 36 mois. 

• 62,15 € en classe A
• 93,20 € en classe B
• 124,30 € en classe C.

 

Il existe un taux réduit destiné aux médecins de plus de 60 ans après un an de perception de cette prestation et pour ceux de plus de 65 ans.

 

B – La pension d’invalidité

 

L’invalidité partielle

Il n’existe aucune prestation en cas d’invalidité partielle.

 

L’invalidité totale

La pension est attribuée à l’assuré n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, et se trouvant dans un état d’invalidité totale et définitive l’empêchant d’exercer une activité rémunératrice quelconque.

Par ailleurs, le médecin doit justifier de 8 trimestres d’affiliation, pour que la pension lui soit accordée.

 

Montant de la prestation :

• 11 405 € en classe A
• 17 108 € en classe B
• 22 810 € en classe C

 

La pension est majorée pour chaque enfant à charge : 6 354,40 € par an.

La pension est majorée de 35% lorsque le médecin invalide a un conjoint avec lequel il est marié depuis au moins 2 ans. Il n’y a pas de délai de mariage s’il y a des enfants nés ou à naitre.

 

Prise en charge d’une tierce personne

Une majoration est accordée lorsque l’assuré est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Montant de la prestation : 35 % de la pension d’invalidité

La prestation varie ainsi de 3991,75 € à 7 983,50 € par an.

 

C – Les prestations décès

 

Le capital décès

Un capital décès est attribué aux ayants droit :

Montant de la prestation : 39 000 €

 

La rente conjoint

Le conjoint survivant de moins de 60 ans peut bénéficier d’une rente, la durée de mariage doit être de 2 années au moins lors du décès du médecin.

Montant de la prestation : rente composée d’une part fixe égale à 40 points et une part proportionnelle aux versements effectués par le médecin décédé au titre du régime complémentaire d’assurance invalidité décès.

 

Montant minimum : 6 075 €/an

Montant maximum : 12 150 €/an

 

Cette rente est majorée de 10 % pour les conjoints survivants ayant élevé au moins 3 enfants.

 

La rente orphelin

Chaque orphelin reçoit jusqu’à l’âge de 21 ans (25 ans s’il poursuit des études et sans limite d’âge s’il est infirme) une rente annuelle.

Montant de la prestation : 7 155 € par an

Si l’enfant est orphelin de père et de mère, la prestation est portée à 8 910 €.

 

D - La retraite de base

 

Le régime complémentaire obligatoire

 

Dans l’attente d’une modification des statuts, la retraite est attribuée à l’assuré à partir de l’âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude).

 

Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point

Valeur du point : 76 €

 

Pension de réversion du régime complémentaire :

Une pension de réversion peut être servie à partir de l’âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude) sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de l’union),
• Ne pas être remarié.

La pension est de 60 % de la pension de l’assuré.

La pension est majorée de 10% si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le médecin.

 

Le régime des praticiens conventionnés (ASV)

 

La retraite ASV est attribuée aux conditions suivantes :

• Etre âgé de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude),
• Avoir exercé au moins un an dans le cadre des conventions

 

Montant de la prestation : nombre de parts de retraite x valeur de la part

Valeur du point : 15,55 € (13 € à compter du 1^er juillet 2012)

 

Une pension de réversion peut être servie à partir de l’âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude) sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 2 ans (sauf si un enfant est issu de l’union),
• Ne pas être remarié.

 

La pension est de 50 % de la pension de l’assuré.