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A – Les indemnités journalièresLes vétérinaires ne bénéficient d’aucune indemnité journalière.
L’invalidité partielle
En cas d’invalidité reconnue supérieure ou égale à 66 %, les vétérinaires perçoivent une rente annuelle dont le montant dépend de la classe de cotisation :
Montant de la prestation :
L’invalidité totale
En cas d’invalidité totale, les vétérinaires perçoivent une rente annuelle dont le montant dépend de la classe de cotisation :
Montant de la prestation :
Le montant de la rente est majoré de 77 points par enfant à charge
Valeur du point : 39,04 €
Prise en charge d’une tierce personne
Il n’existe aucune prestation au titre de la tierce personne.
Le capital décès
Un capital décès est attribué aux ayants droit (doublé si le décès est accidentel):
Montant de la prestation :
Valeur AMV 2012 : 13,71 €
La rente conjoint
Une rente est distribuée au conjoint survivant non remarié dont le mariage a eu lieu avant le 65ème anniversaire de l’assuré et a duré au moins 2 ans (sauf si un enfant au moins est issu du mariage).
Montant de la prestation :
La rente orphelin
Chaque orphelin reçoit jusqu’à l’âge de 21 ans (25 ans s’il poursuit des études ou sa vie durant s’il est infirme) une rente annuelle qui dépend de la classe de cotisation.
Montant de la prestation :
Le régime complémentaire obligatoire
Montant de la pension : nombre de points acquis x valeur du point
Valeur du point : 33,89 €
La retraite est attribuée sous réserve des conditions suivantes :
• Etre âgé de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude),
• Avoir cessé son activité professionnelle.
Une majoration familiale de 10 % est appliquée aux bénéficiaires ayant eu au moins 3 enfants.
Une
pension de réversion peut être servie à partir de l’âge de 60
ans sous réserve de remplir les conditions suivantes :
• Avoir été marié pendant au moins 2 ans au cours de l’exercice de l’activité professionnelle non salariée (sauf si un enfant est issu de l’union),
• Ne pas être remarié
La pension est versée sans condition de ressources.
Elle est de 60 % de la pension de l’assuré.
Il convient de noter que les points sont réversibles à 100 % si l’assuré a versé une cotisation majorée.
Date de publication :

L’observatoire Alptis de la protection sociale est entièrement voué à l’amélioration de la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants
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