Prévoyance des artisans, commerçants et professions libérales

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Prévoyance

 

Instauration d’une taxe : 35 € pour agir en justice

Depuis le 1er octobre 2011, une taxe de 35 € doit être acquittée par tout demandeur d’une action en justice...

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Médecins : la réforme de l’ASV* en chiffres

Comment est composé l’Avantage social vieillesse (ASV) ? Depuis sa réforme, l’ASV se constitue d’une part forfaitaire de 4 300 €

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Indemnités maladie : les arrêts maladie en cours ne sont pas concernés

Depuis le 1er janvier 2012, la réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie est applicable. Cette réforme qui implique une diminution du montant journalier alloué...

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Un simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Les artisans et commerçants vont désormais pouvoir obtenir une estimation du montant de leurs cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur....

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Assurance maladie : nouveau plafond pour le calcul des indemnités journalières versées aux salariés

Pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er/01/2012, le mode de calcul des indemnités journalières est modifié. Auparavant, l’indemnité journalière était calculée...

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L’Observatoire Alptis favorise la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants.