Prévoyance des artisans, commerçants et professions libérales

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Protection sociale

 

Zoom sur la complémentaire santé

56 % des bénéficiaires d’une couverture complémentaire profitent d’une garantie individuelle et 44 % d’une garantie collective. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de la DREES....

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Auto-entrepreneurs et retraités actifs cotisant au RSI : projet de baisse du montant de vos prestations en espèce

Si vous êtes auto-entrepreneur ou retraité actif cotisant au RSI et que vos revenus sont inférieurs à 40% du plafond de sécurité sociale (soit 14 549 €)...

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Décès d’un proche, prolongement des congés exceptionnels

Le 23 novembre, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi émanant du PS et visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint...

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Changement des assiettes forfaitaires des cotisations de sécurité sociale de début d’activité pour les indépendants

e décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 prévoit la nouvelle assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles de début d’activité dues par les travailleurs indépendants non agricoles ...

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Le gouvernement abandonne l’idée d’un quatrième jour de carence

Après avoir annoncé la mise en place d’un quatrième jour de carence pour les salariés du secteur privé, le 22 novembre, François Fillon s’est dit prêt à renoncer à cette mesure. Concernant principalement les travailleurs....

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Financement de la sécurité sociale 2012 : quelles mesures dans les branches maladie et famille ?

Promulguée le 21/12/2011, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22/12/2011...

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2ème plan de rigueur : quelles conséquences ?

A la demande du gouvernement, le 22 novembre 2011, les députés ont adopté en seconde lecture plusieurs amendements relatifs aux mesures du 2ème plan de rigueur...

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Régimes des indépendants : des moyens supplémentaires accordés

Depuis la fusion, en 2006, de trois caisses distinctes (Ampi, Ava et Organic), le régime social des indépendants (RSI) connait de graves dysfonctionnements pénalisant un grand nombre d’assurés.

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Nouvelle avancée pour le statut de conjoint collaborateur de professionnels libéraux

Il aura fallu attendre juin 2011 pour pouvoir parler d’une protection sociale complète pour les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux.

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L’Observatoire Alptis favorise la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants.