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Les cotisations sont calculées sur la base :
- du BNC si la sage-femme exerce en qualité de professionnel libéral,
- de la rémunération de gérance (dite rémunération article 62) s’elle a le statut de gérant de TNS de société.
La prévoyance
Lors de son affiliation, la sage-femme est inscrite d’office dans la classe minimale « A ».
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Indemnités journalières |
0 € |
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Invalidité - décès |
Classe A : 101 € Classe B : 202 € Classe C : 303 € |
La maladie
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Remboursement des soins |
6,50 % du revenu net professionnel dans la limite du plafond de sécurité sociale |
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5,90 % du revenu net professionnel du plafond et dans la limite de 5 fois le plafond de sécurité sociale. |
Date de publication :

L’observatoire Alptis de la protection sociale est entièrement voué à l’amélioration de la connaissance des systèmes de protection sociale des travailleurs indépendants
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